L'examen de confirmation
L'examen de confirmation et la délivrance du pedigree définitif, donne la possibilité à un chien de devenir un reproducteur LOF.
Il existe plusieurs types de confirmation (demande d'inscription au LOF), selon les origines de votre chien
- Confirmation au titre de la descendance : Chiot issu de deux parents LOF : EN_21.04_Formulaire_de_confirmation_au_titre_de_la_descendance_V6.pdf
La Confirmation est un examen destiné à permettre l'inscription des chiens de race arrivés à l'âge adulte, à titre définitif au Livre des Origines Français (LOF) et leur délivrer leur pedigree. En effet, le pedigree n’est pas attribué automatiquement. Un chiot issu de deux parents LOF se verra remettre un certificat de naissance et sera inscrit provisoirement au LOF mais il ne sera inscrit définitivement au LOF qu’après passage devant un juge (expert-confirmateur ou spécialisé de cette race) qui confirmera qu’il correspond bien au standard de la race.
- Confirmation au titre de l'importation : Chien inscrit à un L.O. étranger reconnu par la Centrale Canine : EN_21.05_Demande_d_inscription_au_titre_de_l_importation_v5.pdf
La procédure (quasi identique à la confirmation au titre de la descendance) porte dans ce cas le nom d'Inscription "au titre de l’importation". Le chien lors de l'examen par un juge en France, devra être présenté avec sa carte d'identification, son pedigree émis par l'organisation canine du pays d'origine, le formulaire spécifique d'inscription au titre de l'importation.
- Confirmation à titre initial : Chien sans origines connues ou issu d'un ou deux parents non inscrits au LOF : EN_21.06_V7_Demande_d_inscription_a_titre_initial_2023.pdf
La procédure, identique aux précédentes permet à un chien sans origines connues ou issu de parents non-inscrits au LOF, après passage de l'examen attestant de sa correspondance avec les critères du Standard de race, avec un juge expert d'être inscrit en première génération au LOF.
Il faut en outre :
- Identification ADN
- Test oculaire (chien indemne) + Radio des hanches (uniquement Terrier Tibétain)
- TAN
L’ensemble des documents doit être envoyé au club de race pour approbation.
Les documents nécessaires à la confirmation
Il faut vous munir des documents suivants :
- Le certificat de naissance délivré par la SCC si le chien est né en France ou le pedigree du pays d’origine si le chien est importé.
- La carte d’identification
- Le formulaire d’examen de confirmation (à télécharger)
L'examen de confirmation
Au cours de l’examen, le juge vérifie que votre chien ne possède pas de défauts éliminatoires (morphologie, couleur, caractère ...) ne permettant pas la confirmation.
Pour donner à votre compagnon les meilleures chances d’être confirmé , il est nécessaire de le préparer à se présenter devant le juge, à l’arrêt (en statique) puis en mouvement (aux allures).
Le juge doit vérifier l’identification de votre chien ; en cas de tatouage, pensez à vérifier que celui-ci est parfaitement lisible.
La confirmation peut être ajournée si le juge considère que le chien peut évoluer dans un sens favorable, par exemple si le juge n’a pu se déterminer sur un défaut susceptible d’évoluer.
Si la confirmation est ajournée, elle est assortie d’un délai pour représenter le chien ; attendez ce délai pour présenter à nouveau votre chien.
L’ensemble de ces documents doit être remis au juge avant l’examen, après avoir complété soigneusement les rubriques PROPRIETAIRE et CHIEN du formulaire d’examen de confirmation.
Si votre chien possède un certificat de naissance, l’imprimé vous a été remis en même temps que celui-ci. Vous pouvez également le télécharger en cliquant en haut à droite de cette rubrique.
Que faire après l'examen ?
Après avoir passé avec succès l’examen de confirmation vous devez envoyer le dossier à la SCC.
Vous devez faire parvenir au service confirmation de la SCC, le formulaire de confirmation ainsi que le certificat de naissance original complétés et signés par le juge complété, la photocopie de la carte d’identification, auxquels vous joignez le règlement de la somme mentionnée sur le formulaire (la marche à suivre est indiquée au dos du formulaire de confirmation ou du formulaire spécifique en cas de confirmation à titre initial ou au titre de l’importation), en règlement des droits d’inscription et d’établissement ou modification du pedigree.
La Société Centrale Canine envoie la copie du dossier de confirmation au club de race qui dispose d’un délai d’un mois pour valider ou refuser la confirmation.
La Société Centrale Canine vous retourne ensuite le Pedigree définitif (ou l’original du pedigree étranger annoté pour une confirmation au titre de l’importation).
Il est prudent de conserver une photocopie de chacun des documents composant le dossier de confirmation.
En cas de refus du club, celui-ci a la possibilité de faire appel.
Vous devrez alors présenter votre chien à un jury d’appel (composé de 3 juges) qui valideront ou invalideront le motif de refus émis par le club.
Procédure d'appel
Si votre chien est jugé inapte lors de l’examen de confirmation et que vous n’acceptez pas le motif relevé par le juge, vous pouvez contester la décision (après notification de la part de la S.C.C. vous permettant de faire appel dans un délai de deux mois) en faisant appel.
Une caution de 110€ vous sera demandée lors de la convocation, un jury d’appel composé de trois experts sera désigné par la S.C.C.
La caution ne vous sera restituée que si votre chien est confirmé.